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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 17, amendement 127
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 127, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
article 16
insérer les mots :
puis, tous les deux ans à compter de cette date
La parole est à M. Thierry Foucaud.
