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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 17, amendement 127
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 127 est retiré.
L'amendement n° 166, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
À la fin, remplacer la référence :
I
par la référence :
II
La parole est à M. le rapporteur.
