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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 20, amendement 97
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 97, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 consacre 0, 5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé.
La parole est à M. Yves Daudigny.
