Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 20

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Certains opérateurs se sont déjà engagés à financer des centres d’addictologie, ou des actions de prévention de l’addiction aux jeux.

Pour éviter une dispersion des moyens, garantir l’équilibre de ce type de financements sur le territoire, et éviter les dérives ou conflits d’intérêts, nous proposons d’imposer aux opérateurs de jeux titulaires de l’agrément un taux minimum – 0, 5 % de leur chiffre d’affaires – de participation à des actions directes de prévention, de soin et de recherche labellisées par le ministère de la santé.

Même si plusieurs opérateurs se sont déjà engagés dans cette voie, il y aurait ainsi une égalité de traitement entre tous les opérateurs, qui auraient à remplir les mêmes obligations s’agissant du financement des centres d’addictologie ou des actions de prévention de l’addiction aux jeux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion