Intervention de Éric Woerth

Je souscris aux arguments développés par M. le rapporteur.

Je ne pense pas que ce soit très opportun de laisser les opérateurs décider des destinataires des prélèvements, car alors le système s’organiserait certainement de façon très contestable.

L’idée du Gouvernement est simple : instaurer un prélèvement plafonné qui puisse, d’une part, amener des fonds supplémentaires à l’INPES pour financer des actions de prévention et, d’autre part, amener des fonds à l’assurance maladie dans le domaine des soins, puisque l’INPES ne peut faire que de la prévention.

Nous aborderons de nouveau ce sujet lors de la discussion de l’article 40.

Je pense, monsieur le sénateur, que le projet de loi répond à votre préoccupation : il y a bien financement d’actions de prévention et d’actions de soins par le biais de ce prélèvement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 97.