Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 20, amendement 97

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 97 est retiré.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

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