Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 21 ter

Éric Woerth, ministre :

Il s’agit d’un amendement assez simple. Était visé un organisme appelé « Addictions drogues alcool info service », et il semblerait que celui-ci ait changé de nom. Pour éviter d’être « piégé » par la loi à cause d’un nom, nous proposons une rédaction plus anonyme.

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