Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 23

Éric Woerth, ministre :

Je comprends cet amendement, mais notre position est différente, et plus conforme à la logique sportive : nous préférons laisser aux fédérations le soin de s’organiser. Nous prévoyons donc que les fédérations délégataires doivent – elles n’ont pas le choix ! – intégrer au sein du code de leur discipline des dispositions ayant pour objet d’empêcher les acteurs de la compétition d’engager des mises directement ou par personne interposée.

Selon le sport, il est parfois nécessaire que la fédération prononce elle-même les sanctions, de façon directe, dans la mesure où celles-ci visent les joueurs. C’est pour cette raison que nous préférons passer par les fédérations délégataires, comme il est d’usage dans le monde sportif.

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