Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 23

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Votre explication ne me satisfait pas, car vous nous renvoyez au deuxième alinéa de l’article 23, qui est beaucoup trop vague. Nous souhaitons, pour notre part, que toute la chaîne sportive soit concernée ; notre rédaction est donc plus précise. Vous ouvrez une brèche à bien des dérives que l’on a vu surgir dans d’autres pays, lesquels légifèrent désormais afin d’y mettre fin.

Il est dommage de ne pas intégrer cette disposition, qui n’altère en rien le projet de loi. Je ne comprends pas votre entêtement !

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