Intervention de Claude Bérit-Débat

Nous proposons de prévoir pour la prise de paris hippiques la même disposition que celle que nous avons préconisée pour les paris sportifs. Nous souhaitons encadrer, dans la loi elle-même, les interdictions de prise de paris pour cette catégorie de courses. Ce type de paris est particulièrement source de conflits d’intérêts et de délits d’initiés puisqu’il s’organise principalement selon la formule des paris à cote, dans laquelle l’opérateur a tout intérêt à ce que le cheval sur lequel a parié le joueur n’arrive pas.

Il nous semble donc préférable de ne pas confier aux sociétés de courses le soin d’élaborer les règles interdisant aux jockeys et entraîneurs d’engager des paris sur les courses auxquelles ils participent. De plus, le dispositif du projet de loi prévoyant que ces interdictions devront figurer dans le code des courses de chaque spécialité ne concerne que les jockeys et entraîneurs, et aucunement les propriétaires de chevaux ou les dirigeants de sociétés. Notre amendement tend donc à prévoir un régime légal d’interdiction de paris sur les courses hippiques, tout en visant de façon élargie les catégories d’acteurs de ces courses.