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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 23, amendement 72
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 72, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne les contrats de partenariat conclus
par les mots :
ne peut conclure de contrat de partenariat
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
