Intervention de Jean-Jacques Lozach

Par cet amendement, nous souhaitons interdire toute possibilité de contrats de partenariat entre les organisateurs de manifestations sportives ou de courses hippiques et les opérateurs de jeux en ligne. En effet, le projet de loi les autorise sous réserve qu’ils soient transmis à l’ARJEL. Or il n’est pas mentionné quel droit de regard aura l’ARJEL sur ces contrats une fois transmis.

Notre amendement prend toute sa raison d’être au regard des témoignages et des événements que nous avons évoqués précédemment.

Ces contrats de partenariat passés entre opérateurs de jeux et organisateurs d’événements sportifs et hippiques n’étant absolument pas encadrés, nous préférons les interdire purement et simplement afin d’éviter les dérives.