Intervention de Ambroise Dupont

Cet amendement vise à doter l’ARJEL de la personnalité morale.

Alors que deux opérateurs public ou parapublic, la Française des jeux et le PMU, vont prendre position sur le secteur des jeux en ligne, il apparaît sain et légitime de garantir l’indépendance et l’impartialité de la nouvelle autorité de régulation et de prévenir ainsi toutes les suspicions qui en décrédibiliseraient par avance l’action.

L’octroi de la personnalité morale à l’ARJEL constituerait un geste politique et symbolique fort, par lequel le législateur manifesterait son souci d’assurer une pleine autonomie et une pleine capacité juridique à l’autorité de régulation. Les risques d’addiction, de blanchiment de capitaux et de truquage des compétitions sportives sont bien connus et contribuent à la réputation sulfureuse du secteur des jeux. Dans ce domaine, plus que dans d’autres, il importe que le régulateur soit absolument au-dessus de tout soupçon, même le plus improbable. Il faut que son indépendance soit non seulement constatée a posteriori, mais également montrée et scandée clairement dès sa création par le Parlement.

La personnalité morale permettra notamment à l’ARJEL, sur le modèle de l’Autorité des marchés financiers, de contracter, de posséder un patrimoine propre et d’ester en justice directement, tout en la rendant en retour pleinement responsable de ses décisions. L’indépendance du régulateur et l’accroissement de sa capacité d’action doivent en effet aller de pair avec l’obligation de rendre compte de ses actes.

J’ajoute que cette mesure est conforme à la doctrine élaborée par la commission de la culture depuis quelques années, ce qui l’avait conduite à soutenir l’octroi de la personnalité morale à l’AFLD, l’Agence française de lutte contre le dopage, et à la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.