Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

Je suis partagé : la commission de la culture était très soucieuse de voir doter l’ARJEL de la personnalité morale. Reste que l’argument de la rapidité de sa mise en place me touche.

Fort de l’engagement de M. le ministre, qui n’est pas opposé par principe à l’idée de doter l’ARJEL de la personnalité morale, je prends l’initiative, à titre personnel, de retirer cet amendement.

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