Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25, amendement 15
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 15 est retiré.
L'amendement n° 179, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger comme suit cet alinéa :
Elle propose aux ministres compétents le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa de l'article 15.
La parole est à M. le rapporteur.
