Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, le rapport sur la responsabilité civile médicale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
