Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants un texte qui, sous des aspects techniques, marque – j’ai cru comprendre que nous l’espérions tous ici – le point de départ de la réforme budgétaire européenne.

Tout le monde en convient, une prise de conscience de l’inadaptation croissante et de l’essoufflement du cadre budgétaire communautaire était nécessaire. Les négociations du cadre financier 2007-2013 et le compromis de décembre 2005 en témoignent.

La clause de réexamen des recettes et des dépenses de l’Union européenne doit être mise en œuvre, même s’il s’agit d’une entreprise difficile, et notre pays, madame la secrétaire d'État, aura un rôle important à jouer et des initiatives à prendre dans les prochains mois. La frilosité n’est pas de mise, nous devons choisir le courage et la volonté.

Nous approuvons évidemment la sérieuse remise en cause du « chèque britannique », qui n’est plus justifié – tous les orateurs ont souligné – et qui, je le rappelle, est en grande partie financé par la France.

L’examen de ce texte a été l’occasion d’interroger le Gouvernement sur les enjeux de la réforme du financement de l’Union européenne et sur la préparation de la présidence française sur ce point.

Nous souhaitons que le Gouvernement associe le Parlement le plus en amont possible. Nous estimons – et vous avez pu constater, madame la secrétaire d'État, que cette appréciation transcendait les clivages de notre assemblée – que les parlements nationaux devront s’exprimer sur ce sujet très sensible, qui concerne à la fois les finances publiques des États membres et la question du consentement à l’impôt.

Nous vous remercions, madame la secrétaire d'État, de l’ensemble des précisions que venez de nous apporter. En outre, je veux saluer l’engagement de M. le rapporteur, Denis Badré, dont la passion est contagieuse lorsqu’il nous parle d’Europe.

Le groupe de l’UMP votera ce texte, avec le souci que celui-ci annonce et permette une amorce sérieuse des débats sur la nécessaire réforme du budget communautaire.