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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives (nos 304, 305 et 313).
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.
