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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).
La parole est à M. le rapporteur.
