Intervention de Muguette Dini

Il appartiendra donc à la jurisprudence de faire la part des choses. Je veux croire que tel sera bien le cas, même si l’on ne simplifie guère la tâche des magistrats !

Permettez-moi de dire également un mot sur la disposition qui a été largement débattue à l’Assemblée nationale comme au Sénat et qui est relative à la possibilité d’organiser des enseignements en regroupant les élèves selon leur sexe.

Certes, elle ne modifie pas fondamentalement l’état du droit en vigueur, lequel prévoit que « les classes maternelles et élémentaires sont mixtes » et que « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur […] contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes ». Mais nous allons ainsi passer de la simple possibilité d’organiser des classes unisexes, ce qui est l’état actuel du droit, à l’impossibilité d’interdire les classes unisexes, ce qui n’est évidemment pas la même chose et me paraît plus une régression qu’un progrès.