Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».

À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations inacceptables. Las, tel n’est pas le cas du texte que vous nous proposez d’adopter aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, après la réunion de la commission mixte paritaire, qui n’a finalement fait que remettre au goût du Gouvernement ce que le Sénat avait voulu modifier. Cela ne suffira pas à répondre aux exigences, pourtant bien légitimes, de millions de nos concitoyens.

En effet, la HALDE dénombre, dans son récent rapport, pas moins de dix-huit critères de discrimination, c’est-à-dire au moins autant de situations d’exclusions, tant il est vrai que le fait de discriminer constitue avant tout un acte de grande violence qui a pour objet, et bien souvent pour effet, de marginaliser, de mettre au ban, cet « autre », à qui l’on reproche de ne pas être comme on voudrait, comme la norme le voudrait.

En ce sens, l’analyse qui tend à faire croire qu’il y aurait des discriminations moins inacceptables, moins scandaleuses et moins violentes que d’autres est trompeuse. En effet, chaque discrimination subie renvoie purement et simplement celle ou celui qui en est victime à une vision déformée de son altérité et le place irrémédiablement dans le « camp des différents », étant entendu qu’il n’y a pas discrimination sans jugement.

En décidant de lutter contre toutes les formes de discriminations, la représentation nationale tente d’agir sur cela en favorisant l’émergence d’un concept avec lequel nous ne pouvons transiger : le « vivre ensemble ». Il s’agit non pas d’éduquer des citoyens capables de vivre côte à côte, quand bien même ils se toléreraient, mais bel et bien de donner les outils politiques et, n’ayons pas peur des mots, culturels, ou encore scientifiques, pour que, enfin, nous vivions les uns avec les autres. Il s’agit de construire un monde oùvivre cet « en commun » n’est ni le clonage ni le formatage des individus, mais la capacité de vivre avec un autre, différent.

Certains diront qu’il s’agit d’une utopie. Oui, effectivement, si l’oncomprend l’utopie dans son sens latin premier, utopia, ce qui n’a pas été encore réalisé, « ce monde qui n’existe nulle part » mais auquel, au fond, nous tentons tous d’accéder.

C’est à l’aune de cette exigence qu’il nous faut examiner ce projet de loi : participera-t-il demain à l’émergence d’une société nouvelle ? C’est à regret, croyez-le, que je doisrépondre par la négative.

Comment aurait-il pu en être autrement ? Lors de la première lecture, ma collègue Annie David regrettaittechnique, au mépris total du ressenti de nos concitoyens.

Il aura définitivement manqué à ce texte le souffleassociations qui auraient pourtant eu bien des choses à dire.

Que dissimule une telle précipitation ? Un temps, nousaccepter. Ainsi s’explique l’urgence.

De la même manière, nous ne pouvons nous satisfaire du veto ministériel opposé à presque tous nos amendements, directives que nous étions censés transposer.

En réalité, l’attitude du Gouvernement sur ce projet de loisociaux ; tantôt, il faudrait se contenter d’un simple copier-coller, car le projet de loi est d’inspiration communautaire.

Àles situations discriminantes subies par nos concitoyens.

Or, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une directive, c’est, avant tout, la définition d’une conduite àcommunautaire.

Ne croyez pas, madame la secrétaire d’État, que ces critiques nesoient que de pure forme, elles reposent sur le fond.

Ainsi, avez-vous rejeté les amendements que nous avionseuropéenne reconnaissait le harcèlement sexiste.

Cette même obstination à refuser la rédaction d’uneœuvre.

Ce débat aura au moins eu le mérite de faire naître surcaractérisée par un traitement différencié.

Malgré leur opposition résolue à la méthode et bien quesiècle que nous étions – je le croyais – déterminés à construire.

En effet, quelle étonnante disposition que celle-ci ! Ellela mixité scolaire.

Curieusement, malgré l’opposition del’opposition, cette disposition a été entérinée !

Quel est donc leécole, serait-ce celle de la Légion d’honneur !

Il faut dire que nombreux sont ceux qui défendent unà la séparation entre les sexes pour certains enseignements…

J’ai en mémoire l’argument développé par le sociologue Michel Fizetravaillent usurpent le travail des hommes !

Je reconnais toutefois qu’un contexte favorable à ce typesans l’avoir, au préalable, pensée dans ses fondements.

Certes, l’école mixte n’est, hélas, pas parvenue à réduire, à ellel’école est devenue le reflet d’un monde bisexué affirmant la coexistence des sexes.

Aussi, nous refusons qu’en une ligne un projet de loidans cette mission.

Nous sommes rejoints dans cette proposition pardans la totalité de ces établissements.

Vous comprendrez donc que nous ne pouvons nousfait pour éviter cela ». Ainsi s’interroge ce brave homme !

Drôle de raisonnement que d’expliquerCette seule phrase est, je crois, la preuve qu’il nous faut investir en moyens et en concepts pour la mixité. Il ne faut pas la mettre à bas. Elle n’est pas la cause des défaillances scolaires ; la mixité est en soi une évidence et la réalité de toute société.

Les membres du groupe CRC regrettentcontre les discriminations.

Pourtant, un rapport des Nations unies, intitulé « Promotion et protection de tous les droits deprend, madame la secrétaire d’État, le contre-pied total de cette orientation !

Vous comprendrez que le groupe communiste républicain et citoyen vote contre ce texte et, en ce centenaire de la naissance de Simone de Beauvoir, je vous recommande, madame, mes chers collègues, – vous l’avez d’ailleurs sûrement déjà lu – de relire Le Deuxième Sexe.