Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La France devra aussi prendre l’habitude de se mettre au travail dès l’adoption d’une directive pour réussir la transposition de celle-ci dans les meilleures conditions, en cohérence, d’une part, avec notre culture et notre droit et, d’autre part, avec la volonté réaffirmée de voir atteints les objectifs de ladite directive.
Enfin, ni le Gouvernement ni le Parlement ne doivent plus procéder aux transpositions sous la pression de condamnations déjà prononcées contre notre pays ou « susceptibles » – puisque telle est la notion qu’il nous faut désormais intégrer
