Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 6, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion