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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 6
Valérie Létard, secrétaire d’État :
Le nouveau code du travail étant entré en vigueur le 1er mai, il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions modifiant l’ancien code du travail, qui n’est plus en application.
C’est par précaution que nous avions modifié à la fois l’ancien code, à l’article 6, et le nouveau code du travail, à l’article 7.
Bien entendu, l’article 7 demeure dans la rédaction issue des débats conduits à l’Assemblée nationale et au Sénat, notamment pour ce qui concerne l’affichage des articles 225-1 à 225-4 du code pénal dans les lieux de travail.
