Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi apporte tout simplement une pierre supplémentaire à l’édifice de la lutte contre les discriminations, édifice qui s’était enrichi ces dernières années grâce à plusieurs lois emblématiques.

Par ailleurs, il permet de satisfaire pleinement les exigences communautaires, le Gouvernement montrant une fois de plus son attachement à rattraper le retard pris par la France dans la transposition des directives.

Le Gouvernement et, à sa suite, le Parlement ont tenu à respecter les observations formulées par la Commission européenne afin que celle-ci ne s’oppose pas ultérieurement au texte issu de nos travaux. C’était l’un des enjeux de la commission mixte paritaire, car certains points demandaient à être revus au regard de l’exigence de conformité aux textes communautaires.

C’est ainsi que nous sommes parvenus à un accord en commission mixte paritaire pour trouver une nouvelle rédaction concernant la définition des discriminations directes.

La commission mixte paritaire a par ailleurs décidé de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale pour la définition des discriminations indirectes.

Dans les deux cas, mes chers collègues, la transposition est fidèle aux dispositions de la directive du 27 novembre 2000.

L’exercice de transposition nous a laissé une faible marge de manœuvre pour modifier le projet de loi. Notre assemblée a cependant apporté plusieurs précisions importantes et s’est attachée à simplifier les mesures adoptées.

Je tiens à cet égard à féliciter notre rapporteur de la qualité de ses analyses et de l’intérêt qu’elle a su porter au texte.

Je souhaite également souligner l’importance du travail effectué par la délégation du Sénat aux droits des femmes et remercier Mme la secrétaire d’État de la compréhension dont elle a fait montre.

Le présent texte enrichit ainsi notre droit en précisant plusieurs définitions, en affirmant de manière explicite qu’un certain nombre de discriminations sont désormais interdites et en renforçant les garanties accordées aux victimes.

Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi, qui, bien qu’il ne soit pas parfait, certes – mais qui y a-t-il de parfait sur cette terre ?…. –, n’en représente pas moins une avancée supplémentaire dans la lutte contre les discriminations, ce dont on ne peut que se féliciter.