Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 323

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l'amendement n° 323.

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