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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 323
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 323, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’un programme local de l’habitat et les départements sont associés, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, à l’élaboration des dispositions des conventions d’utilité sociale relatives aux immeubles situés sur leur territoire. Ils peuvent être signataires des conventions d’utilité sociale conclues par les organismes disposant d’un patrimoine sur leur territoire. » ;
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis.
