Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 323
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 323 est retiré.
L'amendement n° 121, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat adopté ou en cours d'élaboration sont associés à l'élaboration de la convention et sont signataires de l'ensemble des dispositions de la convention relatives aux immeubles situés sur leur périmètre. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 162, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ils sont signataires de la convention. ».
La parole est à Mme Odette Terrade.
