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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 162
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 162 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 226, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations représentatives de locataires sont associées à la définition de chacune des phases relatives à la préparation de la convention. » ;
La parole est à M. Claude Jeannerot.
