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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 617
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 617, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations représentatives de locataires sont associées à la définition et à la mise en œuvre de la convention d'utilité sociale. » ;
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
