Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 617

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 617.

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