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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 564
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 564, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du II de cet article.
La parole est à M. Michel Mercier.
