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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 565
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 565, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° du II de cet article, après le mot :
manqué
insérer le mot :
gravement
La parole est à M. Michel Mercier.
