Intervention de Christine Boutin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais au préalable vous donner quelques informations, car plusieurs amendements ont des objectifs très proches.

Je partage naturellement la préoccupation de certains d’entre vous sur la nécessité d’être au plus près du terrain. Il ne s’agit nullement d’appliquer un texte de façon autoritaire, comme je l’ai entendu, mais au contraire il convient de s’adapter à la réalité locale.

Les conventions d’utilité sociale seront bien évidemment élaborées avec l’Union sociale pour l’habitat, l’USH.

Du reste, à la différence d’autres ministères, mon ministère s’est vu attribuer dans le projet de budget pour 2009 – par redéploiement, certes – 350 postes supplémentaires pour le secteur du logement afin de permettre la signature de ces conventions avec les organismes de logement. Je tenais à le souligner, pour vous montrer notre souci d’efficacité au plus près du terrain.

Certains m’ont interrogé sur le contenu du futur décret. Les indicateurs définis dans ce décret concerneront assez classiquement la politique de patrimoine, la politique sociale, les programmes de constructions, mais aussi la qualité du service rendu.

J’en viens maintenant aux différents amendements.

L’amendement n° 163 vise à inscrire la convention d’utilité sociale dans la loi. Nous pensons au contraire qu’un tel cadre est trop rigide et qu’il faut conserver plus de souplesse. J’émets donc un avis défavorable.

Je suis très sensible à l’argumentation développée par M. Mercier sur l’amendement n° 564. Je veillerai à ce que les critères ne soient pas trop normatifs, mais je reste convaincue de l’utilité d’une disposition réglementaire.