Intervention de Christine Boutin

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Christine Boutin, ministre :

Il est toujours espéré !

Votre question, monsieur Mercier, souligne une ambiguïté dans la compréhension des conventions d’utilité sociale, qui n’ont absolument aucune dimension financière ou budgétaire. Elles visent simplement à définir la politique du patrimoine, la politique sociale, les services. La dimension financière est traitée à un tout autre niveau.

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