Intervention de Christine Boutin

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Christine Boutin, ministre :

Notre discussion est intéressante et importante pour éclairer les changements que nous sommes en train d’opérer. Vous avez une vision très étatique, monsieur le sénateur, alors que je souhaite au contraire une contractualisation entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat.

Je puis vous assurer, monsieur Repentin, que l’élaboration d’une convention d’utilité sociale donnera lieu à un échange avec le futur président de l’USH. Il ne s’agit nullement d’un système dans lequel l’État impose un certain nombre de normes. Ce texte est au contraire sous-tendu par l’adaptabilité aux situations territoriales particulières.

Une convention sera élaborée avec les responsables de l’USH et les missions seront adaptées au plus près sur le plan territorial.

En ce qui concerne le financement, chaque organisme a sa propre stratégie, que l’État accompagnera en fonction du type de logements sociaux.

Les conventions d'utilité sociale fixeront un objectif de stratégie commune fondé sur un certain nombre de critères que j’ai énumérés tout à l’heure, mais il ne s’agit en aucune manière de données financières.

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