Intervention de Thierry Repentin

J’ignore si M. Mercier retirera ou non son amendement, mais, en tout état de cause, nous souhaitons avoir un véritable débat sur un sujet que nous n’avons pas pu traiter sur le fond hier soir.

En effet, l’adoption de l’amendement n° 4 de la commission avait rendu sans objet un amendement de l’Union centriste portant sur ce point, et il ne me semble d’ailleurs pas que MM. Mercier et Dubois aient été totalement satisfaits de la manière dont les choses se sont déroulées.

Nous devrons établir, dans le dialogue et la concertation, une convention qui devra in fine être signée par les collectivités territoriales concernées. L’amendement qui a été adopté la nuit dernière allonge la procédure de négociation de la convention.

Nous souhaiterions donc que M. Mercier maintienne son amendement, car il nous semble fondé.