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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - L'article L. 445-2 du même code est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : «, qui tiennent compte des engagements fixés par les accords mentionnés aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2, ainsi que celles relatives à » ;
2° Dans la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « douzième année » sont remplacés par les mots : « sixième année ».
La parole est à M. le rapporteur.
