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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 633
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Le sous-amendement n° 633 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les associations d'insertion, en faveur des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, notamment celles occupant les logements ayant bénéficié des financements prévus au II de l'article R. 331-1. » ;
La parole est à Mme la ministre.
