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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du second alinéa du IV de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
