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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er
Christine Boutin, ministre :
L’exposé des motifs du texte indique que « l’expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus des locataires est possible dans le cadre de la convention d’utilité sociale ». Cela montre bien qu’une telle expérimentation résultera d’une volonté locale, manifestée dans la convention.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 165 et 231, je tiens à souligner que nous visons à l’équité, …
