Intervention de Annie David

Peut-être pourriez-vous attendre que j’aie terminé mon explication de vote pour me répondre, madame la ministre. Il serait bon que nous puissions nous écouter les uns les autres ! Tout à l’heure, j’ai essayé de présenter des arguments en défendant mon amendement, mais vous n’y avez guère été attentive !

Vous nous dites que recourir à la modulation des loyers sera une simple faculté, mais elle ne concernera que des logements dont les loyers ne sont pas abordables pour tous. Par la force des choses, leurs occupants ne seront donc pas les ménages qui ont véritablement besoin aujourd'hui d’un logement social.

Vous nous dites que cette mesure est équitable et qu’elle permettra à tout le monde de se loger correctement. Si cette mesure est si bonne que cela, madame la ministre, pourquoi ne l’imposez-vous pas ? Vous savez imposer des choses quand cela vous paraît nécessaire : les conventions seront imposées, et nous venons de voir que des pénalités seront elles aussi unilatéralement infligées par le préfet. En revanche, dans le cas présent, vous n’imposez pas la mise en œuvre d’une mesure que vous jugez excellente !

Je ne comprends vraiment pas votre argumentation. Nous maintenons donc notre amendement n° 165, et nous invitons le Sénat à le voter.