Intervention de Thierry Repentin

Nous proposons, par ce sous-amendement, de modifier l’amendement n° 9 de la commission afin que l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties soit effectif sur toute la durée de la convention.

En ces temps de difficultés dans le secteur de la construction, toutes les solutions permettant aux organismes de disposer de davantage de fonds propres sont bonnes.

Nous avons procédé à quelques simulations pour deux organismes très différents, et sommes parvenus aux estimations suivantes.

Pour l’OPAC de Paris, l’abattement que nous proposons représenterait un peu plus de 10 millions d’euros, somme qui, dans la capitale, représente les fonds propres nécessaires à la construction de 500 nouveaux logements. Sur six ans, ce sont donc potentiellement 3 000 nouveaux logements sociaux qui pourraient sortir de terre grâce à une telle mesure.

S’agissant d’un organisme plus modeste situé en province et dont je suis administrateur, le bénéfice de l’abattement représenterait 1, 5 million d'euros de fonds propres supplémentaires. Cela est considérable pour l’office d’HLM d’un département de taille moyenne.

Je suis certain, madame la ministre, que vos services ne manqueront pas de vérifier mes chiffres et de les comparer aux objectifs que vous souhaitez négocier avec les organismes d’HLM dans le cadre des CUS.

Cette proposition me semble pertinente. Je vous demande de la soutenir.