Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 229

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Sur le principe, nous ne sommes bien entendu nullement hostiles à la prolongation de l’abattement de TFPB prévu par le rapporteur, au contraire.

Toutefois, en ces temps difficiles, nous pensons que le bénéfice de cet abattement doit être étendu et prolongé non pas seulement pour assurer la jonction entre les deux dispositifs, comme cela a été indiqué, mais surtout pour donner une sorte de prime supplémentaire aux organismes qui signeront avec volontarisme la convention nouvelle que ce projet de loi vise à créer.

Notre amendement n° 229 prévoit donc de prolonger la durée d’application de cet abattement de deux ans, au lieu d’un seul, ce qui n’a vraiment rien d’excessif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion