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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 166
Christine Boutin, ministre :
J’ai un double avis sur l’amendement n° 166.
Tout d’abord, il me paraît inutile de prolonger le bénéfice de l’abattement jusqu’en 2011 puisque, à cette date, les conventions d’utilité sociale auront été conclues, l’échéance ayant été fixée à la fin de l’année 2010.
En revanche, je suis favorable à l’extension du bénéfice de l’abattement à l’année 2010, comme le prévoit aussi l’amendement de la commission. Cette disposition permettra d’assurer la jonction entre l’ancien dispositif et celui qui s’appliquera lorsque l’article 1er sera en entré en vigueur.
Par conséquent, je donne un avis favorable sur l'amendement n° 9, pour lequel je lève le gage.
