Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 167 235
Christine Boutin, ministre :
Les amendements n° 167 et 235 ont un objet commun, à savoir prévoir la transmission au Parlement d’un rapport de performance des organismes d’HLM établi par l’USH, rapport devant donner lieu à débat public.
Le Gouvernement émet un avis défavorable, car il est tout à fait possible de prévoir la remise d’un rapport sans l’inscrire dans la loi. Eu égard au souci de simplification que j’évoquais tout à l’heure, il me semble préférable de ne pas alourdir le texte.
