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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 122
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 122 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 237 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 445-2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé.
L’amendement n° 122 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 237.
