Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour vous dire combien le Gouvernement est attentif à maintenir le financement du logement social. C'est la raison pour laquelle la loi de modernisation de l’économie adoptée par le Parlement en juillet dernier a prévu une marge de sécurité de 25 % par rapport au montant total des prêts accordés, ce qui permet de sécuriser les ressources du logement social.
Or cette marge de sécurité dépasse aujourd'hui les 100 %, tant, vous le savez, les volumes de l’épargne centralisée par la Caisse des dépôts et consignations sont très importants.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.