Intervention de Christine Boutin

Monsieur Revet, je suis toujours sensible à l’intérêt de vos propositions. En l’espèce, je reconnais bien là votre souci du concret et du pragmatisme, que je tiens à saluer tout particulièrement.

Cela dit, l’adoption de votre amendement poserait d’énormes problèmes, que, je vous le dis très clairement, je ne suis pas en mesure de résoudre aujourd’hui en séance.

Pour autant, il est à mes yeux très important que vous ayez soulevé ces questions en essayant de remédier concrètement à des situations qui peuvent apparaître aberrantes à différents égards.

Cependant, si la caution versée au bailleur a vocation à garantir celui-ci contre tout manquement du locataire à ses obligations, il s’agit d’un dépôt à court terme, qui ne doit pas être considéré comme une ressource disponible pour financer l’investissement. Ne serait-ce que sous cet aspect, votre amendement me pose problème. Or le dispositif que vous proposez est beaucoup plus global.

Quoi qu’il en soit, monsieur le sénateur, j’ai bien entendu votre proposition ; elle sera étudiée. Toutefois, si vous maintenez cet amendement, je serai contrainte d’émettre un avis défavorable tant les problèmes posés sont complexes.