Intervention de Thierry Repentin

J’ignore si vous maintiendrez ou non votre amendement, monsieur Revet, mais votre proposition mérite véritablement d’être approfondie de façon très sérieuse, car elle comporte la possibilité de mettre en place une garantie universelle des risques locatifs, dispositif qui n’existe pas aujourd’hui dans notre pays.

En effet, vous entendez en quelque sorte instaurer un système mutualiste, et non assurantiel. Certes, Mme la ministre, à l’époque où elle était parlementaire, fut le rapporteur d’un projet de loi qui a mis en place la garantie des risques locatifs, mais ce dispositif repose sur la souscription, par le propriétaire bailleur lui-même, d’une assurance auprès d’une compagnie privée.

Or le système que vous préconisez au travers du présent amendement tend à créer une sorte d’« auto-assurance » des organismes bailleurs, financée par les dépôts de garantie versés par les locataires.

Cela reviendrait à réunir dans un « pot commun », géré par les partenaires sociaux – pourquoi pas, d’ailleurs ? –, l’ensemble des dépôts de garantie, à y ajouter une part des fonds du 1 % logement – et non pas 4 milliards d’euros, comme cela a été dit par M. le rapporteur –, voire une petite participation, à hauteur, par exemple, de 1 % du montant des loyers perçus, des propriétaires bailleurs eux-mêmes, lesquels n’y étaient pas défavorables lorsque, voilà deux ans, ils ont été interrogés sur le sujet. En définitive, un tel fonds de garantie libérerait entièrement les propriétaires de l’obligation de souscrire une assurance auprès d’une compagnie privée qui s’impose aujourd’hui à eux.

Par conséquent, mon cher collègue, je souhaitais saluer votre initiative, tout en regrettant que nous ne puissions l’adopter aujourd’hui. Malheureusement, les engagements pris à votre endroit risquent de ne pas être tenus. En effet, des propositions très proches de celle que vous formulez aujourd'hui ont été faites par le passé, notamment par Mme la ministre lorsqu’elle était elle-même parlementaire, et n’ont pas été retenues !